MENTIONS LÉGALES — CarExpert 38

1 – Présentation du site

Le présent site est édité par : CarExpert 38
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilté Limitée (EURL)
Représenté par : Arthur BOUCHER
Adresse : 34 rue Guy Mocquet – 38190 FROGES
Téléphone : 06 21 87 79 58
Email : contactcarexpert38@gmail.com
Numéro SIRET : [À compléter]
Code APE : 4511Z
TVA intracommunautaire : Non applicable

2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Arthur BOUCHER, en qualité de représentant légal de CarExpert 38.

3 – Hébergeur du site

Le site est hébergé par : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 CLERMONT FERRAND
Site web : https://www.o2switch.fr/
Téléphone : 04 44 44 60 40

4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site CarExpert 38, incluant notamment textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes et structure générale, est protégé par le droit d’auteur et la législation française en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5 – Services proposés

CarExpert 38 propose principalement :

  • la vente de véhicules d’occasion à moins de 10 000 € ;
  • la reprise / estimation de véhicules ;
  • la livraison dans le Grésivaudan ;
  • des garanties commerciales sur les véhicules vendus.

Les informations fournies sur les véhicules sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel tant que la réservation / vente n’a pas été confirmée par CarExpert 38.

6 – Responsabilité

CarExpert 38 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes ;
  • d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

CarExpert 38 se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

7 – Données personnelles (RGPD)

CarExpert 38 collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des formulaires suivants :

  • formulaire de contact ;
  • formulaire de réservation d’un véhicule ;
  • formulaire d’estimation d’un véhicule.

Les données collectées sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes de l’utilisateur.

Traitement des données
Responsable du traitement : Arthur BOUCHER – CarExpert 38.
Finalités :

  • prise de contact,
  • réponse aux demandes,
  • établissement de devis / estimations,
  • gestion des rendez-vous.

Durée de conservation
Les données sont conservées maximum 36 mois, sauf obligation contraire.

Droit d’accès et de suppression
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression, d’opposition et de portabilité.
Pour toute demande :
Email : contactcarexpert38@gmail.com
Adresse : 34 rue Guy Mocquet – 38190 FROGES

Transmission des données
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers, sauf exigence légale ou contrainte liée à la garantie automobile.

8 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à :

  • Mesurer l’audience,
  • Améliorer l’expérience utilisateur,
  • Assurer le bon fonctionnement du site.

Vous pouvez gérer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

(Si vous utilisez Complianz ou un autre plugin cookie, je peux adapter ce paragraphe.)

9 – Liens externes

CarExpert 38 n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels pointent certains liens depuis ce site.

10 – Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort de Grenoble seront compétents.